Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Ventes citées s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la SAS Cally (ci-après «Callyhandmade »), Société par actions simplifiée au capital de 1 euro. Le siège social est situé place du Cartel – 34160 Castries. Cally propose à la vente en ligne différents articles sur la boutique www.callyhandmade.com. L’offre est valable dans le monde entier. Nos différentes offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le site est un site de vente en ligne de différents types de bijoux et accessoires. La société se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site. Aussi, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.
Article 2 : Paiement et règlement du prix
Le prix de l’article est payé lors de son acquisition par l’acheteur sur www.callyhandmade.com. Les prix indiqués sur le site internet sont en euros toutes taxes comprises (TTC). Le client pourra bénéficier pendant certaines périodes définies par la société, d’offres promotionnelles sur certains produits notifiées sur le site internet. Les frais de port sont offerts lorsque le client décide de se faire livrer en France métropolitaine.
Le paiement s’effectue soit en ligne au moment de la commande par paiement Paypal, CB ou bien encore par chèque.
Pour tous les modes de règlement (sauf chèque), votre compte sera débité dès le passage de votre commande sur le site.
Afin d’assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées sur les serveurs de la société Cally en utilisant le système de sécurité SSL.
Conformément à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et la liberté, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Pour cela, il doit adresser sa demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@callyhandmade.com
S’agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l’acheteur qu’elles ne sont pas conservées par celui-ci. Par ailleurs, les informations concernant le client ne sont en aucun cas divulguées à des tiers.
Article 3 : Commandes
Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les produits de votre choix, que vous ajouterez à votre panier en cliquant sur le bouton correspondant. Le panier ne constitue pas en soi une commande pouvant engager la société.
Le client s’engage à ce que les informations qu’il communique à la société soient exactes et à jour. Par ailleurs, si le client a fourni des informations incomplètes ou inexactes la société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande sans préjudice pour le client.
Le client peut librement remplir son panier soit : ajouter un produit, supprimer un article qu’il avait sélectionné et modifier les quantités à sa convenance en cliquant sur les boutons correspondants.
Au cours d’une même session, le client peut accéder à tout moment au contenu de son panier, tant que la commande n’est pas définitivement validée de manière à corriger d’éventuelles erreurs.
Le client doit ensuite procéder à la validation de son adresse de facturation, du lieu de livraison ainsi que du mode de paiement choisi. Une fois ces informations saisies et les conditions générales approuvées, le client peut cliquer sur le bouton « VALIDER » ainsi son bon de commande est directement transmis au service logistique de la société Cally.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Le client en est averti par un courrier électronique émanant de la société avec indication de la disponibilité des articles. Par ailleurs, si l’article que vous avez choisi était indisponible, indépendamment de notre volonté, une notification par mail vous parviendra dans les meilleurs délais. Alors, vous aurez la possibilité de modifier votre commande ou de l’annuler.
Article 4 : Livraison
Délai de livraison : Les différents produits commandés seront livrés par voie postale en colissimo au domicile dont l’adresse figure sur le bon de commande. Dans ce cas, la livraison intervient dans un délai de 72H ouvrées suivant l’expédition.
En période de promotion et de soldes, le délai de livraison est approximatif et non garanti.
IMPORTANT ! Cally n’est pas responsable en cas de perte de vos commandes par la poste.
Article 5 : Coût de livraison et conditions
Livraison en Colissimo (tarif suivi) : celle-ci est offerte pour toute livraison en France métropolitaine.
En Europe et en Suisse via Colissimo international (tarif suivi) : 12 € vous serons facturé.
Pays de l’Europe de l’Est (Hors UE) , Norvège et Maghreb via Colissimo international (tarif suivi) : 16 € vous serons facturé.
Dans le reste du monde via Colissimo international (tarif suivi) : 23 € vous serons facturé.
Article 6 : Délai de rétractation
L’acheteur bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation légal sans donner de motif. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’acheteur, prend physiquement possession du bien.
Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétraction. Vous ne subirez aucune pénalité.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier [nom et adresse] votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par e courrier électronique. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Attention ! Pas de délai de rétractation pour les foires /salons /marchés
Article 1
Dans les foires, les salons ou à l’occasion de toute manifestation commerciale relevant du chapitre II du titre VI du livre VII du code de commerce, les professionnels proposant la vente de biens ou la fourniture de services affichent, de manière visible pour les consommateurs, sur un panneau ne pouvant pas être inférieur au format A3 et dans une taille de caractère ne pouvant être inférieure à celle du corps quatre-vingt-dix, la phrase suivante : « Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour tout achat effectué dans [cette foire] ou [ce salon], ou [sur ce stand] » ; le professionnel choisissant la formulation la mieux adaptée.
Article 7 : Modalité d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client. Aucun remboursement ne peut être émis à réception d’un produit abîmé ou ayant fait l’objet d’un usage durable. Les produits doivent être impérativement retournés complets avec leurs accessoires éventuels, en parfait état et dans leur emballage d’origine placé dans un carton vierge.
Toute reprise acceptée par la société, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés entraînera au bénéfice exclusif du client le droit au remboursement des sommes versées lors de la commande. Ce remboursement lui parviendra dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit de rétractation. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui ayant servi à son acquisition.
Vous devrez renvoyer ou rendre le produit dans un état propre et non endommagé, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Cet envoi devra uniquement être fait via la poste en mode suivi (colissimo).
Formulaire de rétraction
Veuillez compléter et renvoyer par mail à contact@callyhandmade.com le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
-Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
(nom du produit)
Commandé le (*) / reçu le (*)
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Date
Article 8 : Conditions et précautions d’usage
Cally s’engage dans la recherche des meilleurs matériaux utilisés et dans le soin apporté à la conception de ses articles. Ces articles de bijouterie sont par essence précieux et fragiles et requièrent, selon leur conception et matière, des attentions et des soins particuliers afin de préserver leur qualité, leur éclat d’origine ou leur parfait fonctionnement. Les détergents, savons, crèmes et la transpiration peuvent altérer de manière définitive vos bijoux selon la matière dont ils sont composés. De manière générale, il est recommandé d’éviter toutes situations pouvant entrainer les rayures, l’altération des matières (métal, pierre, perle, verre, cuir ou caoutchouc,…) et des couleurs, les chocs, déformations, étirements ou arrachages. Avec le temps les bijoux en argent ou en or peuvent s’oxyder naturellement. Il convient de les nettoyer régulièrement à l’aide d’un tissu adapté.
Conditions d’application de la garantie
Les bijoux « Cally Handmade » sont garantis 1 an à compter de la date de réception. Les garanties bijoux couvrent uniquement un défaut de fabrication. Tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation ne pourra être pris en charge par la marque. Dans ce cas, une expertise sera faite par la marque et donnera lieu à un devis à régler par le client.La garantie ne couvre pas les dommages des produits causés par un accident, un mauvais usage et un usage abusif, une modification, une tentative de réparation, une négligence suite à l’achat, l’usure normale. L’acheteur doit être en possession de la facture pour le cas où il aurait une réclamation dans le cadre de la présente garantie.La réparation d’un bijou qui n’est plus sous garantie sera à la charge du client.Pour toute demande de SAV sur un bijou, nous vous remercions d’envoyer un mail à callyhandmade@gmail.com Nous vous invitons à préciser votre numéro de commande, à expliquer le problème rencontré sur le bijou et joindre une ou plusieurs photos montrant précisément le défaut. Un traitement de votre demande sera fait dans les plus brefs délais et nous vous indiquerons la procédure à suivre. Tout produit renvoyé sans acceptation de nos services vous sera retourné.
Conseils d’entretien : Les bijoux en argent s’oxydent naturellement avec l’air et l’humidité. Un nettoyage occasionnel avec un chiffon spécial permet de maintenir l’argent brillant et retirer l’oxydation. Afin d’éviter au maximum l’oxydation, conservez vos bijoux dans un sachet fermé à l’abri de l’air.
Nous vous déconseillons de porter des bijoux lorsque vous dormez, vous baignez ou faites du sport. Evitez également le contact avec les parfums et les cosmétiques. La patine à tendance à disparaître avec le temps. La rapidité avec laquelle celle-ci disparaît dépend de la façon dont le bijou est entretenu. La patine qui se polit est le résultat d’une usure naturelle absolument normale.
Afin de préserver vos bijoux, rangez les individuellement.
Article 9 : Service clients
Cally répondra à toute question ou demande de conseil par email via l’adresse callyhandmade@gmail.com
Article 10 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logo, graphismes, etc. figurant sur le site www.callyhandmade.com sont la propriété exclusive de la marque. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR SITE (SALONS /MARCHES)
AUX PARTICULIERS DES CARTES CADEAUX « CALLYHANDMADE »
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des cartes cadeaux « Callyhandmade » sur les salons et marchés à des personnes physiques non commerçantes dénommées « le client ».
« Cally Handmade » et le client conviennent que leurs relations sont régies par les présentes CGV, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment par « Cally Handmade ».
Les CGV carte cadeau « Cally Handmade » sont celles en vigueur à la date d’achat de la carte cadeau par le client.
Article 1 : Objet
Les CGV ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles « Cally Handmade » propose ses cartes cadeaux à la vente, permettant à son porteur d’acquérir un ou plusieurs produits sur les marchés ou salon ou par le biais du site « Cally Handmade.com ».
Article 2 : Capacité
Est client au titre des CGV, toute personne physique âgée d’au moins 18 ans à la date d’achat de la carte cadeau.
Sur les calons et marchés, le client peut se présenter et acheter une carte cadeau
« Cally Handmade » dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 : Modalités d’achat de la carte cadeau « Cally Handmade »
Sur les salons et marchés, le client informe le vendeur, du montant libre qu’il souhaite charger sur la carte cadeau « Cally Handmade »
Les prix mentionnés sont en euros.
Le paiement de la carte cadeau « Cally Handmade » par le client s’effectue par carte bancaire, chèque ou espèces.
Toute carte cadeau est identifiée par un numéro unique, noté sur la carte cadeau de l’acheteur au moment de l’achat. Ce numéro unique est la seule preuve officielle de la validité de votre carte cadeau. Il sera demandé au moment de la transaction.
Sans présentation d’un numéro valide, faute de preuve, la transaction ne pourra pas être effectuée.
La carte cadeau « Cally Handmade »n’est utilisable qu’une seule fois et ne peut fait l’objet ni d’échange ni de remboursement et sans possibilité de délai de rétractation car achetée sur marchés et salons (Arrêté du 2 décembre 2014 relatif aux modalités d’information sur l’absence de délai de rétractation au bénéfice du consommateur dans les foires et salons).
Si le prix des produits achetés avec la carte cadeau « Cally Handmade » est inférieur à la valeur initiale, le solde restant ne pourra pas être remboursé.
Si le prix des produits achetés avec la carte cadeau « Cally Handmade »est supérieur au solde initial, la différence sera payée par chèque, espèces ou carte bancaire.
Le crédit initial (ou crédit disponible) ne peut être échangé contre des espèces ni remboursé par quelque moyen que ce soit.
La date d’expiration de la carte cadeau « Cally Handmade » est celle mentionnée sur celle-ci au moment de l’achat.
Article 4 : livraison
« Cally Handmade » s’efforce de respecter les délais prévus pour la livraison du produit.
« Cally Handmade »ne peut être tenu responsable des conséquences dues notamment à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence en vigueur, à un retard d’acheminement ou des avaries imputables à des tiers, notamment à des transporteurs.
Article 5 : responsabilité
Les cartes cadeaux « Cally Handmade » sont nominatives et la responsabilité de leur utilisation incombe exclusivement à son porteur.
« Cally Handmade » ne peut être tenu pour responsable de la perte, l’endommagement ou du vol de votre carte cadeau
Article 6 : Réclamations et différends
Toute réclamation relative à l’utilisation de la carte cadeau « Cally Handmade »doit être adressée à
« Cally Handmade » -3, place du Cartel- 34160 Castries
Tout différent issu de l’utilisation de la carte cadeau sera soumis au droit Français et porté devant les juridictions Françaises compétentes.
Article 7 : Données à caractère personnel
Les informations recueillies auprès du client et /ou du bénéficiaire font l’objet d’un traitement par « Cally Handmade ».
Les informations sont indispensables aux fins de gestion, de sécurisation, de validation et de suivi de la commande, d’utilisation des Cartes et de la lutte contre le blanchiment.
A ce titre, le client donne les autorisations nécessaires relatives à l’utilisation de données y compris personnelles pour le besoin de l’exécution de la commande par « Cally Handmade »
Les données collectées pourront être utilisées pour l’envoi de prospection en vue de la promotion des produits « Cally Handmade ».
Conformément à l’article 34 de la loi Informatiques et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification d’interrogation, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour l’exercice de ces droits il suffit d’en faire la demande en indiquant les nom, prénom, adresse mail à « Cally Handmade ».
